• Conditions générales de vente

• Conditions générales d'utilisation

• Confidentialité


1. Introduction

1.1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l'entreprise "Monté" propose ses services de réalisation de films et de vidéos pour ses clients. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, la production de vidéos promotionnelles, la captation d'événements, la création de contenus audiovisuels spécifiques, ainsi que tous autres services liés à la vidéo.

Les CGV régissent également les relations entre "Monté" et ses clients dans le cadre de la commande, de la réalisation, de la livraison et de l'utilisation des services fournis. Elles visent à établir un cadre juridique clair et précis des droits et obligations des parties, afin de garantir une entière transparence et une coopération fluide. Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre stipulation contraire qui pourrait figurer dans des documents émis par le client.

1.2. Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes conditions générales de vente est essentielle pour toute commande passée auprès de "Monté". Cette acceptation se matérialise par le client qui reconnaît, en signant le bon de commande ou en validant sa commande par tout moyen mis à disposition (notamment en ligne, par mail ou par voie orale), avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.

L'acceptation des CGV implique également que le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager, notamment être d'âge légal ou agir avec l'autorisation de son représentant légal si celui-ci n'a pas l'âge requis. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de "Monté" et peuvent être consultées avant toute commande. Il est conseillé au client de les lire attentivement, car elles contiennent des informations essentielles sur ses droits et obligations.

En cas de modification des CGV, celles qui s'appliqueront seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait de passer commande emporte reconnaissance par le client de l'intégralité des clauses des présentes CGV, ainsi que son engagement à les respecter.

2. Identification de l'éditeur du site

2.1. Coordonnées

La société Monté est une entreprise spécialisée dans la réalisation de vidéos personnalisées pour nos clients. Nous mettons tout en œuvre pour capturer des moments uniques et répondre aux besoins spécifiques de notre clientèle.

  • Dénomination sociale : Monté
  • Adresse du siège social : 35 Rue des Artistes, 75010 Paris, France
  • Téléphone : +33 (0)7 48 50 29 83
  • Email : store@montelaure.com
  • Site web : www.montelaure.com

2.2. Contact

 

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

  • Par téléphone : Notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au +33 (0)7 48 50 29 83.

 

  • Par email : Vous pouvez également nous écrire à l'adresse store@montelaure.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 48 heures.

 

  • Par courrier : Si vous préférez nous envoyer un courrier, n’hésitez pas à utiliser l’adresse suivante : Monté 35 Rue des Artistes 75010 Paris France

Nous vous invitons à préciser dans votre message votre nom, vos coordonnées ainsi que l’objet de votre demande afin de faciliter le traitement de votre requête.

3. Définition des services

3.1. Description des services proposés

Monté est une entreprise spécialisée dans la réalisation de vidéos professionnelles pour clients individuels et entreprises. Nos services incluent :

 

  • Filming d'événements : Nous proposons de filmer des événements variés tels que des mariages, des anniversaires, des conférences, des séminaires, et d'autres occasions spéciales. Chaque projet est réalisé par une équipe de vidéastes expérimentés utilisant des équipements de haute qualité.

 

  • Création de contenus promotionnels : Nous proposons également la création de vidéos promotionnelles pour les entreprises, incluant des vidéos de présentation, des témoignages clients, des spots publicitaires, et des documentaires d’entreprise. Ces vidéos peuvent être utilisées sur divers supports : sites internet, réseaux sociaux, ou à des fins de diffusion lors d'événements.

 

  • Services de montage et d’édition : En complément du tournage, Monté offre des services complets de montage vidéo. Cela inclut l'édition de séquences, l'ajout de musique, l'incrustation de logos, et d'autres éléments graphiques pour assurer une qualité professionnelle de la vidéo finale.

 

  • Formations personnalisées : Pour les clients souhaitant développer leurs compétences en vidéo, nous proposons des sessions de formation individuelles ou en groupe. Ces formations couvrent divers aspects, tels que la prise de vue, les techniques de montage, et l’utilisation de logiciels de vidéo.

Tous nos services sont personnalisables selon les besoins et les attentes des clients. Un devis détaillé est fourni avant le début de toute prestation afin d’assurer la transparence des coûts et des délais.

3.2. Durée de validité des offres

Les offres de services proposées par Monté sont valables pour une durée de trois mois à compter de la date d'émission du devis. Passé ce délai, les prix et les conditions peuvent être révisés en fonction de l'évolution des coûts et des nouvelles prestations proposées.

Les clients souhaitant accepter une offre avant l'échéance de trois mois peuvent le faire en.signant le devis et en versant un acompte égal à 30 % du montant total de la prestation. Une fois l'acompte reçu, Monté s'engage à respecter les tarifs de l'offre ainsi que les conditions stipulées dans le devis.

Dans le cas où le client souhaite modifier sa commande après avoir validé le devis, cette modification doit être notifiée par écrit et pourra entraîner une révision des prix et des délais prévus initialement.

Monté se réserve le droit de retirer ou d’adapter ses offres à tout moment, mais les offres acceptées avant une telle modification resteront valides selon les termes établis au moment de l'acceptation.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Le processus de commande sur le site de Monté se déroule comme suit :

  1. Sélection du service : Le client navigue sur notre site internet, où il peut consulter nos différentes offres de service de filmage personnalisées (ex : événementiels, portraits professionnels, vidéos promotionnelles, etc.). Chaque service comprend une description détaillée, des tarifs et des exemples de réalisations
  2. Ajout au panier : Une fois le service sélectionné, le client peut ajouter ce dernier à son panier. Il a la possibilité de choisir des options supplémentaires, telles que des sessions supplémentaires, des services de montage, ou des éléments de personnalisation.
  3. Validation du panier : Le client peut à tout moment consulter son panier, modifier la quantité ou retirer des services avant de procéder à la validation de la commande.
  4. Saisie des informations de facturation : À cette étape, le client doit fournir les informations nécessaires pour la facturation et, le cas échéant, pour la livraison des produits associés (par exemple, un lien de téléchargement pour la vidéo finale).
  5. Choix du mode de paiement : Le client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement sécurisés qui lui sont proposés (carte bancaire, PayPal, virement bancaire).
  6. Validation de la commande : Pour finaliser la commande, le client doit consulter et accepter nos Conditions Générales de Vente. Une fois qu'il a cliqué sur le bouton "Commander", la commande est alors enregistrée, et il sera redirigé vers une page de confirmation.

4.2. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation. Ce courriel contient :

  • Un récapitulatif de la commande, incluant les services sélectionnés, leurs prix respectifs et le total à payer.
  • Un numéro de commande unique pour permettre le suivi de celle-ci.
  • Les détails du mode de paiement choisi par le client.
  • La date prévue de réalisation du service, ainsi que d’éventuels détails logistiques.

Il est important de noter que toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après la réception de cet e-mail de confirmation. En cas de non-réception de l'e-mail, le client doit contacter notre service client à l'adresse store@montelaure.com, en s’assurant que l’adresse e-mail fournie lors de la commande soit correcte.

4.3. Modification de la commande

Le client peut demander une modification de sa commande dans un délai de 48 heures après la réception de la confirmation de commande. Pour ce faire, il doit :

  1. Contacter le service client : Le client doit envoyer un e-mail à notre équipe à l'adresse store@montelaure.com, en mentionnant son numéro de commande et les modifications souhaitées.
  2. Conditions de modification : Les demandes de modification seront prises en compte sous réserve de la disponibilité des services souhaités. Les modifications peuvent inclure le changement de date, l’ajout de services supplémentaires, ou des ajustements au contenu initial commandé.
  3. Confirmation de la modification : Une fois la demande de modification traitée, le client recevra un e-mail de confirmation stipulant les nouvelles conditions de la commande, ainsi qu’une mise à jour éventuelle du tarif.
  4. Annulation de la modification : Le client peut également annuler les modifications demandées dans les 24 heures suivant leur confirmation, sous réserve que ce délai ne tombe pas en dehors des conditions d’annulation décrites dans nos CGV.

Il est important de noter qu'aucune modification ne pourra être effectuée dans les 72 heures précédant la date prévue de réalisation du service, sauf accord explicite de notre part.

5. Tarifs

5.1. Prix des services

Les services proposés par Monté sont tarifés selon les catégories suivantes :

1. Forfaits Classiques :

  • Forfait Événementiel  6 heures: 399€ pour une couverture de 6 heures, incluant un montage de 30 minutes.
  • Forfait Événementiel 12 heures: 799€ pour une journée complète, incluant la réalisation d’une vidéo de présentation de 5 minutes.

2. Options Supplémentaires :

  • Montage Vidéo Étendu : 300€ pour un montage de 60 minutes.
  • Édition de Vidéo en Direct : 500€ pour une diffusion en direct pendant l’événement.
  • Déplacement (au-delà de 50 km) : 0,50€ par kilomètre supplémentaire.

3. Remises et Promotions :

  • Remise de 10% pour toute réservation effectuée plus de 3 mois à l’avance.
  • Tarif réduit de 15% pour les associations à but non lucratif sur présentation d’un justificatif.

Les prix s'entendent TTC et sont susceptibles d'être modifiés en fonction des offres saisonnières et des promotions en cours.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement des services de Monté s’effectue selon les modalités suivantes :

 

1. Solde :
Le solde restant doit être réglé lors de la commande ou dans nos bureaux avant la date de l'événement. Pour les réservations de dernière minute (moins de 7 jours avant l'événement), le montant total devra être réglé immédiatement.

2. Modes de paiement acceptés :
Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Paiement en espèces (en fonction des montants et sur rendez-vous uniquement).

3. Facturation :
Une facture détaillée sera fournie à la fin de la prestation, incluant le récapitulatif des services fournis et des options choisies.

5.3. Taxes applicables

Les prix des services de Monté sont exprimés en euros et TTC. La TVA applicable est de 20% sur les prestations de services audiovisuels en France.

1. Détail des taxes :
Tous les tarifs seront majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation. Le montant total à payer sera donc calculé en incluant la TVA au tarif HT.

2. Exonérations :
Certaines prestations peuvent être exonérées de TVA, notamment pour les associations ou les événements bénéficiant d’un statut particulier. Dans ces cas, un justificatif sera demandé.

3. Modifications des taux de taxe :
Monté se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'évolution des taux de TVA ou d'autres taxes applicables. Les clients seront informés de toute modification avant le début de la prestation.

6. Modes de paiement acceptés

Pour faciliter vos transactions et garantir une expérience utilisateur optimale, Monté accepte plusieurs modes de paiement. Vous avez la possibilité de régler vos achats en utilisant les options suivantes :

6.1.1. Cartes bancaires

Nous acceptons toutes les principales cartes bancaires, y compris :

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express
  • Carte Bleue

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et cryptés grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer).

6.1.2. Portefeuilles électroniques

Pour plus de commodité, Monté accepte également des paiements via divers portefeuilles électroniques, tels que :

  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay

6.2. Sécurité des transactions

La sécurité de vos transactions est une priorité pour Monté. Nous mettons en œuvre des mesures strictes pour protéger vos informations personnelles et financières lors de vos paiements.

 

6.2.1. Cryptage des données
Tous les paiements effectués via notre site internet sont protégés par un cryptage avancé (SSL) qui garantit la confidentialité et la sécurité de vos données. Ce cryptage empêche tout accès non autorisé à vos informations sensibles.

6.2.2. Conformité aux normes de sécurité
Monté respecte les normes et réglementations de sécurité internationales en matière de protection des données. Nous travaillons uniquement avec des partenaires de paiement qui sont conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

6.2.3. Authentification
Pour renforcer la sécurité de vos transactions, nous mettons en place des mesures d'authentification supplémentaires lorsque cela est nécessaire, comme la demande d'une validation par SMS ou par courriel, notamment pour des montants dépassant 300 €.

6.2.4. Protection contre la fraude
Monté utilise également des systèmes de détection de fraude pour identifier et prévenir toute activité suspecte sur nos comptes et transactions. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction que nous jugerions suspecte afin de protéger nos clients.

6.2.5. Confidentialité des données
Nous nous engageons à ne pas partager ou vendre vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, conformément à notre Politique de confidentialité. Vos données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs après la transaction.

7. Exécution des services

7.1. Délai de réalisation

Monté s'engage à réaliser les prestations convenues selon un calendrier préalablement défini avec le client. Le délai de réalisation sera établi lors de la signature du contrat et dépendra des spécificités du projet, de la disponibilité des ressources, ainsi que des éventuelles contraintes techniques ou logistiques. Monté s’efforcera de respecter ces délais, cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues telles que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes techniques ou des forces majeures.

En cas de dépassement de délai, le client sera informé par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après la prise de connaissance du retard. Monté ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard, sauf dans le cas où ce retard serait dû à une faute avérée de sa part. Le client s’engage par ailleurs à collaborer dans les meilleures conditions afin de permettre à Monté de respecter les délais convenus.

7.2. Obligation de moyens et de résultats

 

Monté s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations de tournage et de montage vidéo conformément aux attentes du client. Cela inclut le choix d'équipements appropriés, une équipe de professionnels qualifiés et une communication constante avec le client tout au long du processus de production.

Il est toutefois entendu que Monté a une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que, bien que Monté s'engage à donner le meilleur de lui-même pour satisfaire les besoins du client, la réussite de la prestation dépendra également de facteurs externes sur lesquels Monté n'a aucun contrôle, tels que la participation des personnes filmées, l'environnement ou la qualité des lieux de tournage choisis par le client. En cas de non-satisfaction, le client pourra faire part de ses remarques dans les 10 jours suivant la livraison des vidéos. Monté s'engage à étudier ces retours et à proposer des solutions adéquates dans les limites de ses possibilités.

7.3. Modification ou annulation des services

Toute demande de modification des services initialement convenus devra être formulée par écrit et soumise à Monté. Les modifications pourront entraîner une révision du devis initial, notamment si celles-ci impliquent des changements dans les dates, les lieux de tournage, ou des ajouts de prestations. Monté s'engage à faire tout son possible pour satisfaire la demande de modification, mais ne pourra garantir l’exécution de celles-ci si elles influencent significativement l'organisation initiale.

En cas d'annulation du contrat par le client, celle-ci doit être notifiée par écrit (email, lettre recommandée) au moins 14 jours avant la date de prestation prévue. En cas d'annulation dans ce délai, le client sera redevable d'une indemnité correspondant à 50% du montant total de la commande. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue, le montant total de la commande sera dû à Monté, sauf accord contraire négocié entre les parties.

Dans le cas où Monté serait contraint d'annuler les services, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de choisir une date de report pour la prestation sans frais supplémentaires, ou d'être remboursé intégralement des sommes versées si aucune date de report ne convient.

8. Droit de rétractation

8.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L121-21-3 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation court à partir du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la prestation de service. Afin d’exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Adresse mail : store@montelaure.com

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur notre site internet, en le remplissant avec les informations requises.

8.2. Modalités de retour

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client est tenu d’informer Monté de sa décision dans le délai imparti de quatorze (14) jours. Le retour des produits utilisés ou non, des enregistrements vidéos ou tout autre matériel fournit dans le cadre de nos services doit être effectué dans un état intact et sans avoir été endommagé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit retourné est défectueux ou non conforme à la commande. Le retour devra être effectué à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le client devra s’assurer que le produit est correctement emballé afin d’éviter tout dommage lors du transport. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition suivi afin de garantir que le retour parvienne bien à Monté. En cas de perte ou de dommage au produit retourné, Monté ne pourra être tenu responsable.

8.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations suivantes :

  1. Prestation de Services : Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
  2. Produits scellés : Tous produits audio ou vidéo ayant été descellés par le client après la livraison ne peuvent être retournés, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
  3. Personnalisation : Les services personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément aux spécifications fournies par le client, ne sont pas soumis au droit de rétractation.
  4. Produits non retournables : Tout produit ou service qui, par sa nature, est sujet à une détérioration rapide ou dont la date de péremption est imminente.

En cas de doute sur l'applicabilité de ces exceptions, le client peut contacter notre service client pour obtenir des précisions supplémentaires.

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

9.1.1 Les services fournis par Monté sont réalisés selon les standards professionnels en vigueur et avec toute l'expertise raisonnablement exigée. Toutefois, Monté ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou consécutifs, notamment en cas de perte de profit, de perte d’opportunité, de trouble commercial ou de préjudice commercial résultant de l'utilisation des services fournis.

9.1.2 Monté décline également toute responsabilité en cas de non-respect des obligations contractuelles dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ou en cas de force majeure telle que définie ci-après.

9.1.3 En toute hypothèse, la responsabilité de Monté envers le client est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues par Monté au titre des prestations réalisées, et ne saurait en aucun cas excéder le montant total des sommes engagées par le client pour la réalisation des services.

9.2. Force majeure

9.2.1 Monté ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les événements tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les restrictions gouvernementales, les pandémies, et tout autre événement imprévisible et inéluctable échappant à la volonté de Monté.

9.2.2 En cas de survenance d'un événement de force majeure, Monté informera le client dans les meilleurs délais et pourra suspendre l'exécution des services jusqu'à la cessation de l'événement. Si la suspension des services se prolonge au-delà d'un délai de 30 jours, le client pourra décider de résilier le contrat sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à une indemnité.

10. Protection des données personnelles

10.1. Collecte et traitement des données

Chez Monté, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Nous collectons et traitons des données pour plusieurs raisons :

  1. Types de données collectées :
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
    • Données de visualisation : images, vidéos et enregistrements audio réalisés lors de nos prestations.
    • Données de utilisation : informations sur votre navigation sur notre site web.
  2. Finalités du traitement :
    • Fournir nos services de filmage.
    • Respecter nos obligations légales en matière de conservation des données.
  3. Durée de conservation :
    • Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, et ce, conformément aux exigences légales applicables. Les vidéos et images ne sont en aucun cas conservées par Monté (ce qui signifie qu'aucune demande de copie de films ne pourra êtresatisfaite) .
  4. Base légale :
    • Notre collecte et traitement des données reposent sur votre consentement, l'exécution d'un contrat ou nos intérêts légitimes.

10.2. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données.
  2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ou leur mise à jour.
  3. Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  4. Droit à la limitation du traitement : Dans certaines situations, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  5. Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  6. Droit de retirer le consentement : Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : store@montelaure.com

10.3. Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de définir comment Monté collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de nos activités.

  1. Engagement de conformité : Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Nous prenons des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
  2. Partage des données : Vos données personnelles NE SONT EN AUCUN CAS PARTAGÉES avec des partenaires tiers . Monté s'engage à maintenir la confidentialité, la sécurité et la non-divulgation des données.
  3. Sécurité des données : Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé.
  4. Modifications de la politique : Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail.
  5. Contact : Pour toute question ou préoccupation concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies dans la section 10.2.

11. Modifications des CGV

11.1. Conditions de mise à jour

La société Monté se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour pourront être effectuées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, technologiques, ou de pratiques commerciales. Les changements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site internet à l’adresse www.montelaure.com.

Les clients seront informés de la date de dernière mise à jour des conditions générales de vente en bas de la page concernée. Nous recommandons à nos clients de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En cas de modifications substantiellement défavorables aux clients, ces derniers auront la possibilité de résilier leur contrat dans un délai de 30 jours suivant la notification des changements, à condition que ces changements concernent les prestations de service déjà engagées.

Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront aux commandes passées après la date de publication. Toutefois, si vous avez déjà commandé un service, les conditions appliquées au moment de votre commande resteront en vigueur pour celle-ci.

11.2. Notification des modifications

Les clients seront informés de toute modification substantielle apportée aux conditions générales de vente par le biais d'une notification sur notre site. En outre, Monté peut également choisir de notifier ces modifications par email à l'adresse fournie lors de l’enregistrement du compte client, ou lors de la passation de commande.

La notification des modifications sera effectuée avec un préavis raisonnable de 15 jours, sauf si les modifications doivent être appliquées immédiatement en raison de changements légaux ou réglementaires. Dans ce cas, Monté informera les clients par tous moyens utiles dès que possible.

Les clients auront la responsabilité de maintenir à jour leurs coordonnées, afin de garantir qu'ils reçoivent toutes les notifications dans les meilleurs délais. En cas de non-réception de nos communications, Monté ne pourra être tenu responsable.

Pour toute question concernant les modifications apportées aux conditions générales de vente, les clients peuvent contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : store@montelaure.com.

12. Dispositions finales

12.1. Validité des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes de services effectuées par l’entreprise Monté, dont le siège social est situé au 35 Rue des Artistes, 75010 Paris.

Ces CGV sont valables à compter de la date de leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification éventuelle. En effectuant un achat de service, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables. En cas de conflit entre une disposition des CGV et une disposition d’ordre public applicable, celle-ci prévaudra, sans affecter la validité des autres clauses des présentes conditions.

Les CGV peuvent être modifiées par Monté à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables à toute commande passée après leur publication, et il est donc conseillé au client de prendre régulièrement connaissance des nouvelles versions des CGV sur le site internet de Monté disponible à l'adresse www.montelaure.com

12.2. Interprétation des clauses

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige. La validité et l'interprétation des présentes conditions seront régies par le droit français.

Si une clause des présentes CGV devait être jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront applicables dans toute la mesure autorisée par la loi. Les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’esprit et de l’objet de la clause annulée.

L’interprétation des clauses des présentes CGV se fera en tenant compte de l’intention des parties et des usages du secteur de la vidéo et du cinéma. En cas de désaccord entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher un règlement amiable avant d’intenter toute action judiciaire.

Tout acte juridique, toute notification, et plus généralement, toute communication relative aux présentes CGV devra être effectuée par écrit, à l’adresse du siège social de Monté indiqué ci-dessus ou par email à l’adresse store@montelaure.com